Les loyers des résidences principales sont soumis à un plafonnement dans différentes villes de Seine-Saint-Denis (93), facilement accessible sur le site suivant :
http://www.referenceloyer.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
Ce plafonnement comprend les villes suivantes :
- Plaine Commune, composée de 9 villes :
Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, L’Île-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains and Villetaneuse.
- Est Ensemble, composé de 9 villes:
Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-Le-Sec, Pantin, Romainville.
Exemple de loyers plafonnés
Les loyers plafonnés sont fixés par mètre carré de surface habitable (loi Carez), en tenant compte :
- La localisation de l’appartement,
- l’année de construction de l’immeuble
- le nombre de pièces
- le caractère meublé ou non de l’appartement
Par exemple, les appartements meublés construits après 1990 (option la plus récente et la plus chère), ne pourraient pas être légalement loués à un locataire en longue durée, pour un prix supérieur aux suivants :
Sanctions
Certains propriétaires louent parfois leur appartement à un prix supérieur au plafond légal. Cependant, en enfreignant la loi, les propriétaires s’exposent à:
- Une amende de 5 000 € pour les personnes physiques et de 15 000 € pour les personnes morales (sociétés),
- Rembourser au locataire tous les loyers payés en trop depuis la mise en location de l’appartement,
- Rembourser l’excédent de dépôt de garantie.
Cette réglementation ne vise que les appartements loués à long terme pour constituer la résidence principale d’un locataire.
Ce que nous proposons
Nous ne sommes pas soumis à cette réglementation, puisque nous visons la location de courte durée. C’est ce qui nous permet de vous offrir 20% de plus que les prix plafonnés disponibles sur http://www.referenceloyer.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/.
C’est une stratégie gagnant-gagnant ! N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions !
